Mentions légales

Informations légales et confidentialité

Prestations exclusivement destinées aux entreprises et aux professionnels pour les besoins de leur activité professionnelle (BtoB).

Éditeur du site

Pauline Le Coadic — Entrepreneur individuel
Organisme de formation
Directrice de la publication : Pauline Le Coadic
26 Boulevard de l’Europe — 76100 Rouen

Téléphone : 06 98 53 30 24
Email : p.coulange@pacformation.fr

Informations légales

SIRET : 82444920100022
Code NAF : 8559A — Formation continue d’adultes
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 28760728276

Enregistrée sous le numéro 28760728276 auprès du préfet de région de Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Déclaration enregistrée auprès de la DREETS Normandie le 09 juillet 2024.

Hébergement

Ce site est hébergé sur Google Sites, service de Google.
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone : +353 1 543 1000
Informations sur le fournisseur du service Google

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de PAC Formation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Données communiquées

Les informations que vous transmettez volontairement par email : coordonnées et éléments relatifs à votre demande de formation.

Utilisation des données

Responsable du traitement : Pauline Le Coadic, entrepreneur individuel, joignable à p.coulange@pacformation.fr.

Les informations transmises par email sont utilisées pour répondre aux demandes de renseignements et de devis et, le cas échéant, organiser et gérer les formations. Ces traitements reposent, selon leur objet, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution du contrat et le respect des obligations légales applicables.

Pour organiser une session, PAC Formation peut également traiter les coordonnées professionnelles transmises par l’employeur, les informations d’inscription, les justificatifs de présence et les résultats d’évaluation nécessaires à la formation.

Outils et destinataires

PAC Formation fait appel à des prestataires de messagerie, de stockage des dossiers de formation, de facturation et de visioconférence. Ces prestataires peuvent traiter les données nécessaires à la fourniture de leurs services.

Lorsque la gestion de la session, de la certification ou du financement le nécessite, les seules informations utiles peuvent être communiquées à l’entreprise cliente, à l’organisme certificateur, au financeur ou au partenaire de formation concerné, notamment le Groupe VSC Conseils et Formations lorsqu’il intervient dans le dossier.

Durées de conservation

Les demandes restées sans suite sont conservées un an à compter du dernier échange. Les dossiers de formation sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion et au suivi de la session, puis les justificatifs utiles sont archivés selon les obligations applicables et les exigences de certification ou de financement de la session. Les factures sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice.

Information sur les prochaines sessions

PAC Formation peut adresser ponctuellement des annonces liées à votre activité professionnelle, sur la base de son intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant au message. Les coordonnées de prospection des prospects sont conservées au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact de leur part, sous réserve de leur droit d’opposition.

Enregistrement d’un exercice de formation

Dans la formation Formateur Gestes et Postures, un exercice peut être enregistré avec l’accord préalable du stagiaire, recueilli dans un formulaire spécifique. La vidéo sert uniquement au débriefing individuel avec le stagiaire. Elle est supprimée à la fin du débriefing.


Vos droits et votre contact

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer vos droits d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez p.coulange@pacformation.fr.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

Services Google

Pour les informations relatives au fonctionnement et aux données traitées par la plateforme Google Sites, consultez la politique de confidentialité de Google.

Accessibilité

Pour toute personne en situation de handicap nécessitant une adaptation de nos formations, contactez notre référente handicap par téléphone au 06 98 53 30 24 ou par email.